Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38

Devolució de l'uniforme La devolució de l'uniforme, els escuts, les credencials i d'altres estris és obligatòria en cas de no trobar-se en situació de servei actiu.

En vigueur depuis le 27/04/2005 jusqu'au 04/08/2010 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/08/2010

Source : Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14)

Comment le citer

Art. 38 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-38?data=2005-04-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.