Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38 abrogé depuis le 04/08/2010 (Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010).

En vigueur depuis le 04/08/2010 · abrogation · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 38 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

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