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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 37

Principi general Quan els agents de Duana estan de servei han d'anar sempre degudament uniformats. Queden exclosos de portar uniforme el director, el director adjunt, els sotsdirectors i els agents de Duana que autoritzi el director. El director de la Duana pot ordenar les missions especials durant les quals els agents de Duana han de vestir de civil i portar les seves credencials.

En vigueur depuis le 27/04/2005 jusqu'au 04/08/2010 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/08/2010

Source : Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14)

Comment le citer

Art. 37 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-37?data=2005-04-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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