Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Préparation de la documentation à transférer Préalablement à chaque transfert de documentation, l'unité expéditrice doit la réviser et doit en éliminer les doublons, les copies et les éléments étrangers à chaque dossier. Le contenu de ceux-ci doit être ordonné de manière à refléter les formalités successives accomplies.
Art. 30 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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