Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Formulaire de transfert
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Formulaire de transfert
Les transferts doivent être formalisés au moyen d'un formulaire de transfert en double exemplaire fourni par l'Unité des archives et de la gestion des documents, dont un exemplaire doit rester aux archives expéditrices et l'autre aux archives destinataires.
Art. 31 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.