Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Périodicité des transferts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Périodicité des transferts
Les transferts doivent être périodiques, au minimum annuels, bien que de la documentation puisse également être transférée lorsque le/la chef du département l'estime nécessaire, avec le visa de l'Unité des archives et de la gestion des documents.
Art. 29 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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