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← Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005

Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 30

Preparació de la documentació per transferir Prèviament a cada transferència de documentació, la unitat remitent l'ha de revisar i n'ha d'eliminar els duplicats, les còpies i els elements aliens a cada expedient. El contingut d'aquests s'ha d'ordenar de forma que reflecteixi els tràmits successius complimentats.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-30?data=2005-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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