Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 28.

Transfert de la documentation Une fois expiré le délai de son utilisation, la documentation est transférée des archives de gestion aux archives centrales et de celles-ci aux Archives nationales d'Andorre, dans le délai et les conditions réglementés selon le calendrier de conservation prévu.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 28 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.