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← Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005

Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

Transferència de la documentació Un cop expirat el termini de la seva utilització, la documentació es transfereix des dels arxius de gestió als arxius centrals i d'aquests a l'Arxiu Nacional d'Andorra, en el termini i les condicions regulats segons el calendari de conservació previst.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-28?data=2005-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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