Article 26. Tâches du personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives

Article 26. Tâches du personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives

1. Les tâches relatives aux Archives centrales ou intermédiaires administratives sont les suivantes :

a) Créer et tenir à jour l'inventaire de la documentation en phase semi-active.

b) Recevoir et contrôler les transferts entre les Archives de gestion et les Archives centrales ou intermédiaires administratives.

c) Effectuer les transferts entre les Archives centrales ou intermédiaires administratives et les Archives nationales d'Andorre.

d) Gérer les consultations et le prêt de la documentation.

e) Gérer l'élimination de toute la documentation qui a été évaluée et qui ne relève pas de la conservation permanente.

2. Les tâches relatives au Système de gestion documentaire et aux Archives de gestion sont les suivantes :

a) Élaborer et tenir à jour le plan de classement fonctionnel.

b) Identifier et proposer de la documentation à évaluer.

c) Donner des directives pour organiser et identifier la documentation.

d) Évaluer le fonctionnement du Système de gestion documentaire et proposer des changements en vue de son amélioration continue.

e) Collaborer à la conception des procédures administratives.

f) Identifier les exigences et les traitements du logiciel de gestion documentaire.

g) Collaborer à l'archivage de la documentation active du bureau dans les Archives de gestion.

h) Collaborer à l'impulsion et au développement de l'Administration électronique.