Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Fonctions du personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives Le personnel affecté aux Archives centrales ou intermédiaires administratives doit réaliser toutes les tâches relatives à ces Archives. Il doit veiller à conserver la documentation nécessaire, faciliter l'accès à celle qui y est déposée et contribuer au maintien du Système de gestion documentaire du Gouvernement en traitant la documentation semi-active et en respectant le cycle de vie et les évaluations attribuées à chaque document. Il doit également assurer la coordination et la collaboration avec les responsables des Archives de gestion et veiller à l'application des critères et des techniques du Système de gestion documentaire.
Art. 25 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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