MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005

Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Tramitació del pagament de les despeses

1. Pagament anticipat: El Comú avança uns diners que després han de ser justificats i regularitzats.

2. Reembossament a la tornada: La persona que realitza el desplaçament avança els diners i se li reemborsen un cop presenta la nota de despeses amb tots els justificants escaients.

En vigueur depuis le 13/04/2005 · texte original · Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 13/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-dietes-estranger-personal-comu/art-6?data=2005-04-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration