Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Traitement du paiement des dépenses
1. Paiement anticipé : Le Commun avance une somme d'argent qui doit ensuite être justifiée et régularisée.
2. Remboursement au retour : La personne qui effectue le déplacement avance l'argent et est remboursée après avoir présenté la note de frais accompagnée de tous les justificatifs appropriés.
Art. 6 du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.