Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

Tots els casos i despeses excepcionals no previstos en aquest reglament necessitaran de l'autorització de la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 13/04/2005 · texte original · Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 13/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-dietes-estranger-personal-comu/da-1?data=2005-04-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.