Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Indemnités journalières pour dépenses d'hébergement Couvre les dépenses de nuitée à l'extérieur. Deux cas peuvent se présenter :
a) Hébergement recherché par le Commun Dans ce cas, le prix payé par le Commun est celui que le Commun a trouvé. Ce prix n'inclut aucun supplément de quelque nature que ce soit (minibar, bar, services, etc..), lesquels sont à la charge de l'intéressé ou de l'intéressée.
b) Hébergement recherché par l'intéressé ou l'intéressée Dans ce cas, le prix payé par le Commun est celui fixé dans le tableau annexé pour chaque nuit, sans inclure le petit-déjeuner, tel que spécifié au paragraphe 2.1.a. Ce prix est forfaitaire. Ce qui excède ce prix est à la charge de l'intéressé ou de l'intéressée.
Art. 3 du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.