Article 2

Article 2.

Indemnités journalières pour dépenses de subsistance Les indemnités de subsistance couvrent les dépenses découlant des différents repas pris au cours d'un déplacement à l'étranger ayant été préalablement autorisé.

a) Petit-déjeuner : Est considéré comme un repas au titre du petit-déjeuner celui pris lorsque le départ vers l'extérieur a eu lieu avant 8 heures et pour chaque nuit passée à l'extérieur. Si ce poste faisait partie du prix de l'hébergement, les montants seraient additionnés pour obtenir le montant total consacré à l'hébergement.

b) Déjeuner : Est considéré comme un repas au titre du déjeuner celui pris lorsque le départ vers l'extérieur a lieu avant 13 heures 30 minutes, lorsqu'il fait partie du séjour à l'extérieur et lorsque le retour est postérieur à 15 heures 30 minutes.

c) Dîner : Sont considérés comme des repas au titre du dîner ceux qui font partie du séjour à l'extérieur et celui qui est pris lorsque le retour a lieu après 22 heures. Le prix de chacun de ces postes est celui fixé à l'annexe.