Article 4

Article 4.

Indemnités journalières pour dépenses de transport Les indemnités de transport d'un déplacement autorisé couvrent les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule du Commun, d'un véhicule personnel, d'un véhicule loué ou de transports publics, qui doivent être dûment justifiées.

a) Véhicule du Commun : Le Commun prend en charge les dépenses de carburant, de péages et de stationnement, dûment justifiées. Il ne prend pas en charge les éventuelles sanctions susceptibles d'être infligées au conducteur.

b) Véhicule personnel de l'intéressé ou de l'intéressée : Le Commun paie le prix par kilomètre établi dans le tableau annexé. Ce prix inclut le carburant, les assurances, les risques, les pannes, les sanctions et toute dépense pouvant affecter le véhicule et/ou le conducteur et/ou les passagers. En dehors de ce prix, le Commun ne paie rien d'autre, à l'exception des stationnements et des péages autorisés, dûment justifiés.

c) Véhicule loué : Le Commun ne prend en charge ces dépenses que si le véhicule a été loué par le Commun lui-même ou dans les cas ayant préalablement reçu l'approbation de la Junta de Govern. Le véhicule doit obligatoirement être assuré tous risques. En cas d'accident, le Commun prend en charge la franchise, le cas échéant. Est exclue toute dépense (sanctions, accidents, risque du conducteur et des passagers, etc..) découlant de l'utilisation du véhicule.

d) Transports publics : Le Commun prend en charge les dépenses de transports publics (avion, train, bateau, taxi, autobus, etc..) dûment justifiées et préalablement autorisées. L'intéressée ou l'intéressé doit préciser au préalable les transports qu'il prévoit d'utiliser, lesquels, dans la mesure du possible, doivent être des services réguliers ou de classe touriste et doivent obligatoirement être effectués par la voie la plus économique.