Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application S'applique à toute personne qui fournit ses services au Commun d'Andorra la Vella, que ce soit en qualité de fonctionnaire, d'agent de l'administration ou de directeur, et qui, pour des motifs liés à son travail, doit sortir de la Principauté.
Art. 1 du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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