Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
L'harmonisation des différents éléments de mobilier établie au paragraphe 7.a).1 du présent Règlement s'appliquera dans sa totalité à compter du 1 de gener de 2017.
Disposition transitoire première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.