Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle unique.
L'octroi des licences d'occupation des espaces publics est discrétionnaire, eu égard à l'harmonisation des usages et des activités qui y concourent et, en tout état de cause, subordonné aux intérêts publics.
Disposition additionnelle première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.