Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria única
L’harmonització dels diferents elements de mobiliari que s’estableix a l’apartat 7.a).1 d’aquest Reglament, s’aplicarà en la seva totalitat a partir del dia 1 de gener de 2017.
Disposition transitoire première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/dt-1?data=2016-10-12
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