Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, maison communale, le 5 octobre 2016. Vu et approuvé LA CONSULE MAJEURE Trini Marin Gonzalez P. o. du Commun LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Annex.pdf

En vigueur depuis le 12/10/2016 · texte refondu officiel · Reglament del 5-10-2016, de modificació i refosa del Reglament sobre la instal·lació de terrasses a les places, els… (en catalan) (BOPA 2016-10-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.