Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement d'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, en date des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2016-10-12 (BOPA); consolida fins a la Llei ?; no consta derogada.

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.