Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Obligation d'inscription au Registre des noyaux zoologiques de faune sauvage
1. Tous les établissements, les centres, les entreprises et les personnes qui exercent des activités mentionnées à l'article 2 sont tenues de s'inscrire au Registre des noyaux zoologiques de faune sauvage, même si elles sont exercées conjointement avec des activités différentes ou à l'intérieur d'établissements publics, commerciaux ou récréatifs polyvalents.
2. La demande d'inscription au Registre des noyaux zoologiques de faune sauvage doit être faite par écrit, par l'intermédiaire du Service des Formalités, auprès du Département de l'Environnement.
Art. 4 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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