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← Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005

Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4

Obligació d'inscripció al Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge

1. Tots els establiments, els centres, les empreses i les persones que duguin a terme activitats esmentades a l'article 2 queden obligades a inscriure's al Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge, encara que es facin conjuntament amb activitats diferents o a l'interior d'establiments públics, comercials o recreatius polivalents.

2. La sol·licitud d'inscripció al Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge s'ha de fer per escrit, mitjançant el Servei de Tràmits, al Departament de Medi Ambient.

En vigueur depuis le 23/04/2005 · texte original · Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-4?data=2005-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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