Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Obligations des établissements enregistrés
1. Les établissements ou les personnes enregistrées ne pourront exercer que les activités pour lesquelles ils ont été autorisés et enregistrés, et toute autre activité sera considérée comme clandestine.
2. Les établissements permanents autorisés pour la vente d'animaux doivent s'enregistrer pour des types déterminés d'animaux, et peuvent être autorisés en tant que noyau zoologique uniquement et spécifiquement pour ces animaux.
3. Les établissements vendeurs d'espèces non autochtones doivent, lors de la remise de l'animal, fournir à l'acheteur le matériel d'information détaillé sur l'origine et la nature de l'animal ainsi que sur ses besoins spécifiques.
Art. 5 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.