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← Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005

Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

Controls i inspeccions Els controls i les inspeccions dels establiments inclosos al Registre de Nuclis Zoològics de Fauna Salvatge es duen a terme de forma aleatòria i sense previ avís per part del personal adscrit al Departament de Medi Ambient o al Departament de Banders, amb prèvia aprovació del pla anual d'inspecció per part del Departament de Medi Ambient. Durant aquests controls i aquestes inspeccions es valora el compliment de les obligacions i dels requisits establerts en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 23/04/2005 · texte original · Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-17?data=2005-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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