Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
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Article 16
Importació d'animals Només poden importar animals per a la seva comercialització posterior els establiments registrats per fer aquesta activitat, i, per tant, equipats amb les instal·lacions adequades per al seu manteniment en les condicions apropiades de protecció i de sanitat durant els períodes d'observació que marquin les normatives vigents.
Art. 16 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2005.
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