Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Contrôles et inspections Les contrôles et les inspections des établissements inscrits au Registre des noyaux zoologiques de faune sauvage sont effectués de façon aléatoire et sans préavis par le personnel affecté au Département de l'Environnement ou au Département des Gardes forestiers, après approbation préalable du plan annuel d'inspection par le Département de l'Environnement. Au cours de ces contrôles et de ces inspections, il est procédé à l'évaluation du respect des obligations et des conditions requises établies dans le présent Règlement.
Art. 17 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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