Article 6

Article 6.

Notion, octroi et conditions

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est accordé pour le matériel pédagogique et scientifique.

2. On entend par matériel pédagogique tout matériel destiné à être utilisé exclusivement pour l'enseignement ou la formation professionnelle et, notamment, les modèles, instruments, appareils et machines. La liste des marchandises à considérer comme matériel pédagogique figure à l'annexe nº

4. Une liste illustrative de toute autre marchandise importée dans le cadre d'une activité éducative, scientifique ou culturelle figure à l'annexe nº 5.

3. On entend par matériel scientifique tout matériel destiné à être utilisé exclusivement pour la recherche scientifique ou l'enseignement et, notamment, les modèles, instruments, appareils et machines.

4. Le régime de l'admission temporaire visé au paragraphe 1 est accordé à condition que le matériel pédagogique et scientifique :

a) soit importé par des établissements agréés et utilisé sous le contrôle et la responsabilité de ces établissements ;

b) soit utilisé à des fins non commerciales ;

c) soit importé en nombre raisonnable compte tenu de sa destination, et ;

d) demeure, pendant son séjour sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, la propriété d'une personne établie hors dudit territoire.