Article 34

Article 34.

Carnet ATA ou CPD

1. La présentation du carnet ATA ou du carnet CPD à un bureau de douane, en vue de bénéficier du régime de l'admission temporaire, vaut présentation de la demande d'autorisation et l'acceptation du carnet (volet d'importation temporaire) vaut autorisation de bénéficier de ce régime.

2. Les marchandises pour lesquelles l'admission temporaire peut s'effectuer selon la procédure prévue au présent paragraphe figure à l'annexe 10.

3. Les bureaux de douane ne peuvent accepter que les carnets ATA ou les carnets CPD :

a) émis dans l'un des pays de la partie contractante : à la convention ATA ; à la convention d'Istanbul ayant accepté les recommandations du 25 juin 1992 du Conseil de coopération douanière, relatives à l'acceptation des carnets ATA et CPD dans le cadre de l'admission temporaire dans le délai et conformément aux conditions prévues par ces recommandations, et visés et garantis par une association membre d'une chaîne de garantie internationale ;

b) qui portent l'attestation des autorités douanières dans la case réservée à cet effet sur la page de couverture du carnet, et,

c) valables dans le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

4. Aux fins de l'utilisation des carnets ATA et CPD, on entend par :

a) bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA ou d'un carnet CPD pénètrent dans le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

b) bureau de sortie : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA ou d'un carnet CPD quittent le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;