Article 27

Article 27.

Pièces de rechange et accessoires

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est octroyé aux pièces de rechange, accessoires et équipements utilisés pour la réparation et l'entretien, y compris la révision, les réglages et les mesures de conservation des marchandises placées sous le régime.

2. Les marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire doivent rester en l'état. Sont admises les opérations de réparation et d'entretien, y compris la révision, les réglages ou les mesures visant à assurer la conservation des marchandises ou leur adaptation aux exigences techniques, indispensables pour en permettre l'utilisation dans le cadre du régime.