Article 16

Article 16.

Notion, octroi et conditions

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est accordé pour les marchandises et les animaux vivants de toute espèce, importés à la condition :

a) que les animaux appartiennent à une personne établie hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

b) que les équipements appartiennent à une personne établie dans la zone frontalière adjacente à celle du territoire douanier de la Principauté d'Andorre et qu'ils soient destinés à des activités traditionnelles de la zone frontalière ;

c) que les marchandises soient utilisées sous la surveillance et la responsabilité d'une administration publique pour des activités traditionnelles de construction, de réparation ou d'entretien d'infrastructures d'intérêt général dans les zones frontalières.

2. On entend par zone frontalière une zone qui ne peut excéder 1,5 kilomètres de profondeur en ligne droite, calculée à partir de la frontière, sans préjudice des conventions en la matière.

3. Une liste illustrative des activités impliquant l'utilisation d'équipements et d'animaux figure à l'annexe nº 9.