Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Régime des animaux nés sous le régime d'admission temporaire Les animaux nés d'animaux placés sous le régime d'admission temporaire sont également considérés comme n'étant pas mis en libre pratique et comme placés également sous ce régime, sauf s'ils ont une valeur commerciale insignifiante.
Art. 17 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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