Article 14

Article 14.

Notion, octroi et conditions

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est accordé pour les marchandises :

a) qui constituent des supports de son, d'images ou d'informations destinés à être présentés avant d'être commercialisés ou envoyés gratuitement ou destinés à la sonorisation, au doublage ou à la reproduction, ou

b) exclusivement utilisées à des fins de promotion ou de publicité.

2. Au sens du paragraphe 1, point b), sont considérées notamment comme matériel de promotion le matériel de propagande touristique, c'est-à-dire les marchandises qui ont pour objet d'attirer le public afin qu'il visite un pays étranger, notamment pour assister à des réunions ou à des manifestations à caractère culturel, religieux, touristique, sportif ou professionnel. Une liste illustrative de ce matériel figure à l'annexe nº 7.