Article 13

Article 13.

Notion, octroi et conditions

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation est accordé pour :

a) aux marchandises d'occasion importées en vue d'une vente aux enchères ;

b) aux marchandises importées dans le cadre d'un contrat de vente sous réserve d'essais satisfaisants ;

c) aux objets d'art, de collection ou antiquités importés dans le cadre d'une manifestation culturelle pour être exposés dans un lieu spécialement aménagé à cet effet, en vue d'être éventuellement vendus ;

d) aux marchandises qui ne peuvent pas être importées comme échantillons, lorsque l'expéditeur souhaite les vendre et que le destinataire subordonne leur achat à un examen préalable.

2. La durée du séjour des marchandises visées au paragraphe 1 sous le régime de l'admission temporaire est de six mois en ce qui concerne aux points a), b), et

c) et de deux jours en ce qui concerne le point d).

3. L'exonération totale des marchandises reprises au paragraphe 1 est accordée à condition que les marchandises restent la propriété d'une personne établie hors du territoire douanier national.

4. On entend par : marchandises d'occasion, les marchandises autres que celles nouvellement fabriquées ; objets d'art, de collection ou antiquités les marchandises qui figurent à l'annexe nº 6.