Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Règle générale Pour les produits obtenus énumérés à l'annexe n° 3, sont considérées comme ouvraisons ou transformations conférant l'origine au sens de l'article 34 du Code les ouvraisons ou transformations figurant dans la colonne 3 dudit annexe. Les modalités d'utilisation des règles figurant à l'annexe n° 3 sont exposées dans les notes introductives figurant à l'annexe n°
1. C. Dispositions communes à tous les produits
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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