Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
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Article 6
Regla general Per als productes obtinguts enumerats a l'annex núm. 3, es consideren obratges o transformacions que confereixen l'origen en el sentit de l'article 34 del Codi, els obratges o les transformacions que figuren a la columna 3 del dit annex. Les modalitats d'utilització de les regles contingudes a l'annex núm. 3 s'exposen a les notes introductòries que figuren a l'annex núm.
1. C. Disposicions comunes per a tots els productes
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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