Article 5

Article 5.

Limites spécifiques Pour l'application de l'article précédent, les ouvraisons ou transformations suivantes sont toujours considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de position tarifaire :

a) Les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, élimination de parties avariées et opérations similaires).

b) Les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de produits), de lavage, de découpage.

c)

i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis ; ii) la simple mise en sacs, étuis, boîtes, planchettes, etc. et toute autre opération simple de conditionnement.

d) L'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs.

e) La simple réunion de parties de produits en vue de constituer un produit complet :

f) Le cumul de deux ou plusieurs opérations figurant aux points

a) à e). B. Produits autres que les matières textiles et les ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée