Article 50

Article 50.

Production du D.V.1

1. Lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane pour l'application des articles 39 à 46 du Code, une déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (déclaration de la valeur) accompagne la déclaration en douane établie pour les marchandises importées. La déclaration de la valeur doit être faite sur un formulaire D.V.1 correspondant au modèle figurant à l'annexe n° 7, accompagné, le cas échéant, d'un ou de plusieurs formulaires D.V.1 BIS correspondant au modèle figurant à l'annexe n° 8.

2. Les autorités douanières peuvent renoncer à exiger que la déclaration soit établie sur un formulaire tel que celui indiqué au paragraphe 1 lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut pas être déterminée par l'application des dispositions de l'article 39 du Code. Doit être fournie aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée afin de déterminer la valeur en douane par l'application d'un autre article dudit Code des douanes ; ces informations doivent être fournies dans la forme et aux conditions prescrites par les autorités douanières.

3. Le dépôt auprès d'un bureau de douane d'une déclaration, exigée conformément aux dispositions du premier paragraphe, équivaut, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions répressives, à l'engagement de la responsabilité de la personne qui effectue la déclaration de la valeur en douane mentionnée au premier paragraphe en ce qui concerne : l'exactitude et l'intégralité des éléments figurant dans la déclaration, l'authenticité des documents présentés à l'appui de ces éléments, et la fourniture de toute information ou de tout document supplémentaire nécessaire pour déterminer la valeur en douane des marchandises.