Article 14

Article 14.

Conditions requises pour le régime non préférentiel Lorsque l'origine d'une marchandise doit être justifiée à l'importation par la présentation d'un certificat d'origine, ce certificat doit remplir les conditions suivantes :

a) être établi par une autorité ou par un organisme présentant les garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet ;

b) comporter toutes les indications nécessaires à l'identification de la marchandise à laquelle il se rapporte, notamment : le nombre, la nature, les marques et les numéros des colis, la nature de la marchandise, les poids brut et net de la marchandise ; ces indications peuvent toutefois être remplacées par d'autres, telles que la quantité ou le volume, lorsque son poids ne peut être déterminé, lorsque la marchandise est sujette à des variations sensibles de poids pendant le transport ou lorsque son identification est normalement assurée au moyen de ces autres indications, le nom de l'expéditeur ;

c) certifier sans ambiguïté que la marchandise à laquelle il se rapporte est originaire d'un pays déterminé.