Article 16

Article 16.

Document administratif unique

1. Le document administratif unique doit être présenté en liasses comportant le nombre d'exemplaires prévu pour l'accomplissement des formalités relatives au régime douanier sous lequel la marchandise a été placée.

2. Les liasses visées au paragraphe 1 sont extraites : soit d'un jeu de quatre exemplaires pour l'exportation, conforme au modèle figurant à l'annexe n° 2 ; soit d'un jeu de trois exemplaires pour l'importation, conforme au modèle figurant à l'annexe n° 3.

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 2, des articles 29 à 31, ainsi que des articles 58 à 64, les formulaires de déclaration peuvent être complétés, le cas échéant, par un ou plusieurs formulaires complémentaires présentés en liasses, comprenant les exemplaires de déclaration prévus pour l'accomplissement des formalités relatives au régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées, auxquels peuvent être joints, le cas échéant, les exemplaires prévus pour l'accomplissement des formalités relatives aux régimes douaniers antérieurs ou ultérieurs. Ces liasses sont extraites du modèle figurant à l'annexe n°4. Les formulaires complémentaires font partie intégrante du document administratif unique auquel ils se rapportent.

4. Par dérogation au paragraphe 3, les autorités douanières peuvent prévoir que les formulaires complémentaires ne peuvent pas être utilisés en cas de recours à un système informatique de traitement des déclarations précédant l'édition de ces dernières.