Article 15

Article 15.

Formulaire officiel

1. Le formulaire officiel pour la déclaration en douane des marchandises faite par écrit dans le cadre de la procédure normale en vue de leur placement sous un régime douanier ou de leur réexportation conformément à l'article 178, paragraphe 3, du Code est le document administratif unique.

2. D'autres formulaires peuvent être utilisés lorsque les dispositions du régime douanier en cause le prévoient.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle : à la dispense de déclaration écrite prévue aux articles 32 à 42 pour la mise en libre disposition, l'exportation ou l'admission temporaire ; à la faculté des autorités douanières de dispenser du formulaire visé au paragraphe 1 en cas d'application des dispositions particulières prévues aux articles 43 et 44 pour les envois par la poste (lettres et colis postaux) ; à l'utilisation de formulaires spéciaux pour faciliter la déclaration dans des cas particuliers, lorsque les autorités douanières l'autorisent ; à la faculté des autorités douanières de dispenser du formulaire visé au paragraphe 1 dans le cas d'accords ou d'arrangements conclus ou à conclure entre l'Administration de la Principauté d'Andorre et celle d'un autre État en vue de simplifier les formalités dans tout ou partie des échanges entre la Principauté d'Andorre et cet État ; à la faculté des autorités douanières, en cas de recours à un système informatique de traitement des déclarations, de prévoir que la déclaration au sens du paragraphe 1 est constituée par le document unique édité par ce système.