Article 23

Article 23.

Exonération partielle

1. En application de l'article 153, paragraphe 3, du Code, les autorités douanières autorisent, sur demande préalable, l'exonération partielle des droits à l'importation, en considérant les coûts de l'opération de perfectionnement comme base de calcul des droits. Sauf dans le cas des marchandises dépourvues de tout caractère commercial, le premier alinéa ne s'applique pas lorsque les marchandises d'exportation temporaire qui ne sont pas originaires de la Principauté d'Andorre, conformément à la section 1, du chapitre II, du titre III du Code, ont été mises en libre pratique avec un taux d'imposition nul. Les articles 39 à 45 du Code s'appliquent mutatis mutandis aux coûts de perfectionnement qui ne prennent pas en considération les marchandises d'exportation temporaire.

2. Les dispositions prévues au paragraphe précédent ne s'appliquent pas aux opérations de perfectionnement passif relatives à des produits agricoles soumis à des droits à l'importation avec un taux d'imposition spécifique.