Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Ordre du jour
1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission de toponymie doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les questions déterminées par le président.
2. Les membres de la Commission peuvent proposer au président l'inscription à l'ordre du jour de toute autre question.
Art. 12 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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