MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Ordre del dia

1. L'ordre del dia de les sessions ordinàries de la Comissió de Toponímia ha de contenir l'aprovació de l'acta de la darrera sessió i els temes que determini el president.

2. Els membres de la Comissió poden proposar al president la inclusió a l'ordre del dia de qualsevol altre tema.

En vigueur depuis le 23/02/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005 (BOPA 2005-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-02-16/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-top/art-12?data=2005-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration