Article 13

Article 13.

Décisions

1. La Commission de toponymie est réputée valablement constituée lorsque sont présents, outre le président, dont la présence est obligatoire, au moins six des membres qui la composent, en première convocation. À défaut de quorum, elle se réunit en seconde convocation dans le délai fixé par les membres présents. En seconde convocation, la Commission peut délibérer sans condition de quorum.

2. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.