Article 11

Article 11.

Convocation des réunions

1. La convocation de la Commission de toponymie incombe au président, par les moyens qu'il juge les plus appropriés pour garantir la participation, et avec un délai d'au moins dix jours ouvrables pour ses séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires.

2. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit également comprendre la documentation nécessaire à l'étude des questions faisant l'objet de la réunion.