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← Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004

Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Preferència d'accés al Cos de Policia Els policies auxiliars tenen preferència en l'accés al Cos de Policia, d'acord amb el que s'estableixi en les bases de la convocatòria, per optar a la provisió de places vacants o de nova creació de membres de l'escala bàsica del Cos de Policia, que comprèn la categoria d'agent, que es convoquin pel procediment selectiu d'ingrés

En vigueur depuis le 06/01/2005 · texte original · Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-12?data=2005-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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