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← Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004

Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Accès prioritaire à la Police andorrane (Corps de police) Les policiers auxiliaires bénéficient d'une priorité d'accès à la Police andorrane (Corps de police), conformément à ce qui est établi dans le cahier des charges de la convocation, pour postuler aux postes vacants ou nouvellement créés de membres du cadre de base de la Police andorrane (Corps de police), qui comprend la catégorie d'agent, mis au concours selon la procédure de sélection d'entrée

En vigueur depuis le 06/01/2005 · texte original · Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004 (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-12-29/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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